Contrat de licence utilisateur final
1. Avec qui vous contractez
Ce contrat est conclu entre vous et :
David Maus, personne physique exerçant en qualité d'indépendant
Rue Docteur-Laurent (Sibret) 5 boîte G, 6640 Vaux-sur-Sûre, Belgique
Numéro d'entreprise et de TVA : BE 1032.818.980
support@afksecurity.online
Ci-après « l'éditeur ». « AFKSecurity » est un nom commercial ; il ne désigne aucune société distincte.
2. Acceptation
L'installation ou l'utilisation du logiciel vaut acceptation du présent contrat. Si vous ne l'acceptez pas, n'installez pas le logiciel et n'en faites pas usage.
Une copie de ce contrat est installée avec le logiciel et reste accessible depuis sa fenêtre d'information. La version qui vous est opposable est celle que vous avez acceptée lors de l'installation.
3. Étendue de la licence
L'éditeur vous concède un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, d'installer et d'utiliser le logiciel sur un ordinateur par clé de licence acquise. Une période d'essai gratuite peut être proposée, sur la même base d'un ordinateur.
La licence est concédée, elle n'est pas vendue. Aucun droit de propriété n'est transféré.
4. Usage professionnel et commercial
Vous pouvez utiliser le logiciel à toute fin licite, privée ou professionnelle. Cela comprend expressément l'usage en entreprise, l'usage dans le cadre de prestations facturées à vos propres clients, et l'usage pendant la production de contenus monétisés tels que diffusions en direct, vidéos ou articles. Aucune licence supplémentaire et aucun supplément de prix ne sont exigés à ce titre.
La seule restriction commerciale porte sur le logiciel lui-même : vous ne pouvez pas en tirer de revenu en tant que tel sans accord écrit préalable. Vous ne pouvez donc ni le vendre, ni le revendre, ni le louer, ni le sous-licencier, ni le redistribuer, ni l'intégrer à un produit, un service ou une offre groupée payants, ni faire payer l'accès à celui-ci. Tout autre usage commercial est permis.
Si vous avez besoin de cette confirmation par écrit, l'éditeur délivre sur demande une attestation indiquant que l'usage envisagé est autorisé. Écrivez à support@afksecurity.online.
5. Ce qui n'est pas autorisé
Vous ne pouvez pas :
- copier, revendre, louer, prêter, sous-licencier ou redistribuer le logiciel ou votre clé de licence, sous réserve de l'article 4 ;
- contourner, désactiver ou altérer les mécanismes de licence, d'activation ou d'essai ;
- supprimer ou modifier les mentions de propriété et les avis de droits d'auteur ;
- utiliser le logiciel pour développer un produit concurrent ;
- utiliser le logiciel à une fin illicite, ou pour porter atteinte aux systèmes ou aux données d'autrui.
6. Analyse du logiciel, et ce que la loi vous garantit
Vous ne pouvez pas décompiler, désassembler ni procéder à l'ingénierie inverse du logiciel en vue d'en extraire le code source, les algorithmes ou la technologie interne.
Cette interdiction ne s'applique pas aux actes que la loi autorise expressément, et notamment, dans les conditions et limites prévues par le Livre XI du Code de droit économique :
- la reproduction et la traduction du code lorsqu'elles sont indispensables pour obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité avec d'autres programmes ;
- la réalisation d'une copie de sauvegarde nécessaire à l'utilisation ;
- l'observation, l'étude et le test du fonctionnement du logiciel en vue d'en déterminer les idées et principes, lorsqu'elles sont effectuées lors d'opérations d'utilisation autorisées.
Ces facultés vous sont acquises et aucune stipulation du présent contrat ne peut y faire obstacle.
7. Propriété
Le logiciel, la technologie qui le sous-tend et l'ensemble des droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Tous les droits non expressément concédés sont réservés.
8. Activation et vérification en ligne
Le logiciel nécessite une connexion internet ponctuelle pour activer une licence et pour démarrer une période d'essai. À cette occasion, il calcule une empreinte non réversible de l'ordinateur et la transmet au serveur d'activation avec la clé de licence. L'adresse IP de la connexion est enregistrée par ce serveur.
Cette transmission a pour seule finalité de vérifier la validité de la licence et d'empêcher qu'une même clé serve sur plusieurs machines. Elle ne transporte aucune donnée produite par votre usage du logiciel. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
Une licence est liée à un ordinateur. La réinstallation du système ou la remise à zéro de la machine permet une réactivation sur le même matériel.
9. Mises à jour
L'éditeur fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du logiciel pendant la durée de l'abonnement, y compris les mises à jour de sécurité, et vous en informe.
Si vous n'installez pas, dans un délai raisonnable, une mise à jour qui vous a été fournie et dont les conséquences de l'omission vous ont été indiquées, l'éditeur ne répond pas des seuls défauts qu'elle aurait évités.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité fournie avec le logiciel et publiée sur le site. Le responsable du traitement est David Maus. Vous disposez des droits prévus par le règlement général sur la protection des données et pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données.
11. Composants tiers
Le logiciel intègre des composants libres soumis à leurs propres licences. Ces licences sont reproduites dans le fichier d'avis de licences tierces livré avec le logiciel, et elles régissent les composants concernés à l'exclusion du présent contrat.
12. Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue par les articles 1701/1 et suivants du Code civil.
En cas de fourniture continue, notamment un abonnement, cette garantie s'applique pendant toute la durée du contrat et la preuve de la conformité incombe à l'éditeur pendant cette période. En cas de fourniture unique, elle s'applique pendant deux ans à compter de la fourniture, la charge de la preuve pesant sur l'éditeur pendant la première année.
En cas de défaut, vous pouvez exiger la mise en conformité du logiciel et, si celle-ci est impossible, tardive ou source d'inconvénient majeur, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces droits sont gratuits et s'exercent par simple demande à support@afksecurity.online.
Aucune clause du présent contrat ne réduit ni n'écarte cette garantie. Les articles 13 et 14 décrivent l'étendue de ce que le logiciel promet ; ils ne constituent pas une exclusion de garantie.
13. Ce que le logiciel fait, et ce qu'il ne fait pas
La description du produit publiée sur son site et reprise en annexe du présent contrat en fait partie intégrante. Elle est la mesure de la conformité, et l'éditeur s'engage à ce qu'elle reste exacte.
L'éditeur souscrit une obligation de moyens sur le fonctionnement décrit. Aucun logiciel ne peut garantir un résultat en toutes circonstances, sur toutes les configurations matérielles et face à toutes les situations. Les limites propres à chaque produit sont énoncées en annexe, et elles vous sont communiquées avant l'achat.
Le logiciel ne remplace ni vos sauvegardes, ni les mises à jour de votre système d'exploitation, ni votre vigilance. Vous demeurez responsable de vos sauvegardes.
14. Responsabilité
L'éditeur répond de l'inexécution de ses obligations dans les conditions du droit commun.
Il ne répond pas des dommages trouvant leur cause exclusive dans votre propre fait, dans le fait d'un tiers ou dans un cas de force majeure, ni des dommages résultant d'un usage du logiciel non conforme à sa destination ou à sa documentation.
Ne peuvent en aucun cas être limitées ou exclues : la responsabilité en cas de dol, la responsabilité en cas de faute lourde, la responsabilité pour atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, et la responsabilité liée à l'inexécution d'une obligation essentielle du contrat.
Sous ces réserves, et à l'égard des seuls clients professionnels, la réparation des dommages indirects est exclue et la réparation des dommages directs est limitée aux sommes versées au titre de la licence au cours des douze mois précédant le fait générateur.
15. Durée et fin du contrat
Le contrat prend effet à l'installation et court pour la durée de la licence ou de l'abonnement.
Il prend fin de plein droit en cas de manquement grave de votre part, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf usage manifestement frauduleux de la licence. À l'expiration, vous cessez d'utiliser le logiciel et le désinstallez.
Les articles 7, 13, 14 et 18 survivent à la fin du contrat.
16. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de l'achat pour se rétracter, sans motif et sans frais.
L'éditeur ne demande aucune renonciation à ce droit. Le délai reste entier même si le logiciel a été téléchargé, installé, activé et utilisé. Les modalités figurent dans les conditions générales de vente, formulaire type compris.
17. Réclamation et médiation
Toute réclamation est adressée à support@afksecurity.online. L'éditeur en accuse réception et y répond dans les meilleurs délais.
À défaut de solution, le consommateur peut recourir gratuitement au Service de médiation pour le consommateur institué auprès du Service public fédéral Économie, notamment par la plateforme Belmed.
18. Droit applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis au droit belge.
Cette désignation ne vous prive pas, si vous êtes consommateur, de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi du pays de votre résidence habituelle.
Les tribunaux belges sont compétents. À l'égard d'un consommateur, cette attribution ne fait pas obstacle à ce qu'il saisisse la juridiction de son lieu de résidence, ni à ce qu'il y soit assigné.
19. Intégralité et version
Le présent contrat, la politique de confidentialité, les conditions générales de vente et les avis de licences tierces forment l'accord complet entre vous et l'éditeur au sujet du logiciel, et remplacent tout accord antérieur.
Si une clause est jugée nulle, les autres demeurent applicables.
L'éditeur peut publier de nouvelles versions de ce contrat. La version applicable à votre licence est celle acceptée lors de l'installation, sauf acceptation d'une version postérieure lors d'une mise à jour.
Contact : support@afksecurity.online
Annexe. Description du produit et limites connues
Cette annexe fait partie intégrante du contrat.
D. Vaudryllis
Ce que le logiciel est. Une entité virtuelle autonome fonctionnant entièrement sur votre ordinateur, construite sur un substrat cognitif et non sur un modèle de langage.
Fonctionnement local. Perception, traitement et production de parole ont lieu sur la machine. Aucun compte n'est requis, et aucun contenu produit par votre usage n'est transmis.
Activation en ligne. Le logiciel exige une connexion internet ponctuelle pour activer une licence et pour démarrer l'essai, dans les conditions de l'article 8.
Limites connues. Le produit est en développement continu, sa version le signale, et certaines fonctions sont expérimentales, notamment la synthèse vocale et l'avatar synchronisé. Les phrases sont composées par le substrat et peuvent être maladroites ou inexactes. Le logiciel n'est pas un assistant factuel, ne consulte aucune source en ligne, et ses réponses ne doivent pas être utilisées comme information vérifiée.
Ce qu'il n'est pas. Ni un outil médical, ni un outil psychologique, ni un substitut à une relation humaine ou à un accompagnement professionnel.