Conditions générales de vente
1. Vendeur
David Maus, personne physique exerçant en qualité d'indépendant
Rue Docteur-Laurent (Sibret) 5 boîte G, 6640 Vaux-sur-Sûre, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) et de TVA : BE 1032.818.980
Courriel : support@afksecurity.online
Téléphone : +32 455 10 99 83
Ci-après « le vendeur ».
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente, par voie électronique, des licences d'utilisation des logiciels édités par le vendeur. Elles s'appliquent à tout achat effectué sur ce site, à l'exclusion de toute autre condition.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. La validation de la commande vaut acceptation.
3. Nature du produit
Les produits vendus sont des contenus numériques non fournis sur un support matériel : un logiciel téléchargeable et une clé de licence permettant son utilisation. Aucun bien physique n'est expédié.
4. Prix
Le prix de chaque produit est indiqué sur sa page, dans la devise qui y figure, et rappelé avant la validation de la commande. Le montant affiché à cette dernière étape est le montant total à payer, sans frais additionnels du vendeur.
Lorsque la devise de facturation n'est pas celle du compte du client, la conversion est effectuée par sa banque ou par l'émetteur de sa carte, selon leur propre taux, et les éventuels frais de change leur reviennent. Le vendeur ne perçoit rien à ce titre et n'a pas la main sur ce taux.
Le vendeur relève du régime particulier de franchise des petites entreprises (article 56bis du Code de la TVA). Aucune TVA n'est portée en compte et aucune TVA ne sera ajoutée au montant affiché lors du paiement. Le montant annoncé est le montant payé.
Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Pour un abonnement en cours, une modification de prix ne prend effet qu'à l'échéance suivante et après information du client conformément à l'article 9.
5. Commande et paiement
La commande suit les étapes suivantes : choix du produit et de la formule, récapitulatif, acceptation des présentes conditions, paiement, confirmation.
Le paiement est traité par le prestataire de paiement Stripe. Le vendeur n'a accès à aucune donnée complète de carte bancaire. Le prestataire applique ses propres conditions au traitement de l'opération de paiement, sans que cela affecte les droits du client à l'égard du vendeur au titre du présent contrat.
La commande est définitivement formée à la réception du paiement.
6. Livraison
La clé de licence et le lien de téléchargement sont envoyés à l'adresse de messagerie indiquée lors de la commande, immédiatement après confirmation du paiement et au plus tard sous vingt-quatre heures.
Si rien n'est reçu dans ce délai, le client vérifie son dossier de courrier indésirable puis écrit à support@afksecurity.online. La livraison est alors effectuée sans frais supplémentaires.
7. Droit de rétractation
7.1 Principe
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendrier à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision et sans frais.
Pour exercer ce droit, il suffit d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à support@afksecurity.online, ou du formulaire reproduit en annexe. Le remboursement intervient dans les quatorze jours de la réception de la déclaration, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
7.2 Le vendeur ne demande aucune renonciation
La loi autorise le vendeur d'un contenu numérique à faire renoncer le consommateur à son droit de rétractation lorsque le téléchargement commence immédiatement. Le vendeur choisit de ne pas user de cette faculté.
Aucune case de renonciation n'est proposée lors du paiement. Le droit de rétractation de quatorze jours reste entier même si le logiciel a été téléchargé, installé, activé et utilisé.
Cet engagement est plus favorable au client que ce que la loi impose. Il est contractuel et le vendeur ne peut pas s'en départir pour une commande déjà passée.
7.3 Effets de la rétractation
Le remboursement porte sur l'intégralité des sommes versées pour la commande concernée, sans frais et sans retenue. Il intervient dans les quatorze jours de la réception de la déclaration, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client sur un autre moyen.
La clé de licence est désactivée à compter du remboursement, et le client cesse d'utiliser le logiciel et le désinstalle.
7.4 Articulation avec la version d'essai
Le droit de rétractation et la version d'essai sont indépendants. Le délai de quatorze jours court à compter de l'achat, et non à compter de la fin d'une période d'essai. Avoir utilisé l'essai avant d'acheter ne réduit ni ne consomme ce délai.
8. Essai gratuit
Lorsqu'une version d'essai est proposée, elle est complète et limitée dans le temps. Aucune fonction n'est désactivée pendant l'essai.
La durée de l'essai varie selon le produit. Elle est indiquée sur la page du produit concerné et rappelée avant la commande, et c'est cette indication qui fait foi.
L'essai ne requiert aucun moyen de paiement et ne se transforme jamais automatiquement en abonnement payant. Aucun montant n'est prélevé à son terme.
Ce qui se passe à la fin de l'essai dépend du produit, et la page du produit le précise. Pour AFKSecurity, le logiciel ne s'arrête pas : il passe en mode témoin — il continue d'observer et de tenir son journal, mais il cesse d'agir. Le client garde son rapport hebdomadaire, qui lui indique ce contre quoi il aurait été protégé, et peut désinstaller le logiciel à tout moment.
L'essai peut être retenu par ordinateur, au moyen d'une empreinte non réversible du matériel : réinstaller le logiciel ou le système ne rouvre pas alors une nouvelle période d'essai. La même propriété joue dans l'autre sens et au bénéfice du client, puisqu'elle lui fait retrouver sa licence après une réinstallation du système.
9. Durée du contrat
Deux formules coexistent selon le produit. La page du produit indique laquelle s'applique, et c'est elle qui fait foi.
9.1 Licence acquise par un paiement unique
Certains produits sont vendus par un paiement unique, la licence demeurant valable pour la ou les versions annoncées sur la page du produit. Il n'y a alors ni reconduction, ni prélèvement ultérieur, ni démarche de résiliation.
L'étendue des versions couvertes est celle annoncée au moment de l'achat. Elle ne peut pas être réduite ensuite, et une évolution du produit au-delà de cette étendue ne rend pas la licence acquise caduque.
9.2 Abonnement
L'abonnement est souscrit pour la durée choisie lors de la commande, mensuelle ou annuelle. Il est reconduit pour une durée identique, sauf résiliation.
Le client est informé par courriel de la reconduction et de son montant au moins trente jours avant l'échéance, et au moins soixante jours avant en cas de modification du prix ou des conditions.
Le client peut résilier à tout moment et sans motif, depuis son espace client ou en écrivant à support@afksecurity.online. La résiliation prend effet au terme de la période en cours. Les montants déjà réglés pour la période en cours restent dus, et le logiciel reste utilisable jusqu'à ce terme.
Le vendeur peut résilier le contrat en cas de manquement grave du client aux présentes conditions ou au contrat de licence, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf en cas d'usage manifestement frauduleux de la licence.
À l'échéance, pour AFKSecurity, le logiciel ne s'arrête pas : il passe en mode témoin, dans les mêmes conditions qu'à l'article 8. Cela ne proroge pas le contrat et ne fait naître aucune créance nouvelle.
9.3 Clés acquises hors de ce site
Certaines clés sont fabriquées par le vendeur pour une durée déterminée, exprimée en mois, et distribuées autrement que par une commande sur ce site : revendeur, promotion sur un site tiers, clé offerte.
La durée d'une telle clé court à compter de sa première activation, et non de sa fabrication ni de son achat chez le distributeur. Une clé d'un an activée six mois après avoir été fabriquée donne douze mois pleins.
Une clé ainsi acquise ne se reconduit pas et ne donne lieu à aucun prélèvement : à son terme, elle cesse simplement de valoir — et, pour AFKSecurity, le logiciel passe en mode témoin plutôt que de s'arrêter. Le client peut alors souscrire un abonnement sur ce site.
Le contrat de vente d'une telle clé est conclu avec le distributeur chez qui elle a été achetée, et c'est à lui que s'adressent les demandes de remboursement. La garantie légale de conformité du logiciel, elle, reste due par le vendeur.
9.4 Garantie commerciale de remboursement
Lorsque la page d'un produit annonce une garantie de remboursement d'une durée supérieure au délai légal de rétractation, cette garantie est due et s'applique dans les termes annoncés.
Elle s'ajoute au droit de rétractation de quatorze jours et ne le remplace pas. Le client qui agit dans les quatorze jours n'a aucune condition à remplir ni aucun motif à donner ; au-delà, ce sont les conditions annoncées de la garantie commerciale qui s'appliquent.
9.5 La licence Founder/Beta de Vaudryllis, et l'offre sur le robot
La licence Founder/Beta Edition (Local) de Vaudryllis couvre la ligne locale jusqu'à la version 0.9.0 incluse. Le monde virtuel, qui achève la version 0.9.0, en fait partie : l'acheteur le reçoit sans supplément à sa sortie.
La version 1.0 est une étape distincte, dédiée aux robots, et n'est pas couverte par cette licence. Le monde virtuel y devient l'espace de pensée, de réflexion et de rêve de Vaudryllis.
Les cinquante premiers acheteurs de la licence Founder/Beta Edition (Local), dans l'ordre des paiements reçus, bénéficient en outre, pour le robot Vaudryllis :
- d'un accès en avant-première, avant sa mise en vente au public ;
- d'une réduction de 30 % sur son prix public, calculée hors taxes et hors frais de livraison ; les taxes et les frais de livraison restent dus en totalité ;
- pour un robot par licence ;
- pendant deux ans à compter de la mise en vente commerciale du robot.
Cet avantage est attaché à la licence. Le vendeur prévient par courrier électronique les titulaires concernés de l'ouverture de l'avant-première. Aucune date de sortie du robot n'est promise.
10. Garantie légale de conformité
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue par les articles 1701/1 et suivants du Code civil.
En cas de fourniture continue, notamment un abonnement, cette garantie s'applique pendant toute la durée du contrat et la preuve de la conformité incombe au vendeur pendant cette période. En cas de fourniture unique, elle s'applique pendant deux ans à compter de la fourniture, la charge de la preuve pesant sur le vendeur pendant la première année.
En cas de défaut de conformité, le client peut exiger la mise en conformité du produit et, si celle-ci est impossible, tardive ou source d'inconvénient majeur, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces droits sont gratuits et s'exercent par simple demande à support@afksecurity.online.
Aucune clause des présentes conditions ne peut être interprétée comme réduisant ou écartant cette garantie.
11. Ce que le logiciel fait, et ce qu'il ne fait pas
La description publiée sur la page du produit fait partie du contrat. Elle est la mesure de la conformité, et le vendeur s'engage à ce qu'elle reste exacte.
12. Responsabilité
Le vendeur répond de l'inexécution de ses obligations dans les conditions du droit commun.
Il ne répond pas des dommages qui trouvent leur cause exclusive dans un fait du client, dans le fait d'un tiers, ou dans un cas de force majeure, ni des dommages résultant d'une utilisation du logiciel non conforme à sa destination ou à sa documentation.
Ne peuvent en aucun cas être limitées ou exclues : la responsabilité en cas de dol, la responsabilité en cas de faute lourde, la responsabilité pour atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, et la responsabilité liée à l'inexécution d'une obligation essentielle du contrat.
Sous ces réserves, et à l'égard des clients professionnels uniquement, la réparation des dommages indirects est exclue et la réparation des dommages directs est limitée aux sommes effectivement versées par le client au titre du contrat au cours des douze mois précédant le fait générateur.
13. Mises à jour
Le vendeur fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du logiciel, y compris les mises à jour de sécurité, et en informe le client.
Pour une licence acquise par un paiement unique (article 9.1), ces mises à jour sont fournies pendant la période à laquelle le client peut raisonnablement s'attendre compte tenu du type et de la finalité du logiciel. Pour un abonnement (article 9.2), elles sont fournies pendant toute la durée de celui-ci.
Si le client n'installe pas, dans un délai raisonnable, une mise à jour qui lui a été fournie et dont les conséquences de l'omission lui ont été indiquées, le vendeur ne répond pas des seuls défauts de conformité que cette mise à jour aurait évités.
14. Support
Le support est assuré par courriel à support@afksecurity.online, en français et en anglais, du lundi au vendredi. Le vendeur s'efforce de répondre dans les deux jours ouvrables.
15. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du présent contrat. Le responsable du traitement est David Maus. Le client dispose des droits prévus par le RGPD et peut introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données.
16. Réclamation et médiation
Toute réclamation est adressée à support@afksecurity.online. Le vendeur accuse réception et répond dans les meilleurs délais.
À défaut de solution, le consommateur peut recourir gratuitement au Service de médiation pour le consommateur institué auprès du Service public fédéral Économie, notamment par la plateforme Belmed.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a définitivement cessé ses activités le 20 juillet 2025 et ne constitue plus une voie de saisine.
17. Droit applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis au droit belge.
Cette désignation ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays de sa résidence habituelle.
Les tribunaux belges sont compétents. À l'égard d'un consommateur, cette attribution ne fait pas obstacle à ce qu'il saisisse la juridiction de son lieu de résidence, ni à ce qu'il y soit assigné.
18. Modification des conditions
Le vendeur peut modifier les présentes conditions. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de celle-ci.
Pour un abonnement en cours, toute modification est notifiée au client au moins soixante jours avant son entrée en vigueur. Le client qui la refuse peut résilier sans frais jusqu'à cette date.
Annexe. Formulaire type de rétractation
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter. Ce formulaire est mis à disposition ; son usage n'est pas obligatoire, toute déclaration dénuée d'ambiguïté suffit.
À l'attention de David Maus, Rue Docteur-Laurent (Sibret) 5 boîte G, 6640 Vaux-sur-Sûre, Belgique, support@afksecurity.online Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation de service ci-dessous : Produit : ............................................................ Commandé le : ................. Reçu le : ................. Nom du consommateur : ................................................ Adresse du consommateur : ............................................ Adresse de messagerie : .............................................. Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : Date : .................